Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 25/10/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société ATHEXIS TECHNOLOGY (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://brico-tech.com (ci-après "le Site").

Article 1 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles régissent toutes les étapes de la vente, de la passation de commande au service après-vente.

Article 2 : Produits et Prix

2.1 Produits : Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de retirer des produits du Site à tout moment.

2.2 Prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Article 3 : Commande

3.1 Passation de Commande : La commande est validée une fois le paiement reçu. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

3.2 Erreur de Commande : En cas d’erreur de commande de la part du Client, le Vendeur se réserve le droit de proposer un remboursement sous forme d’avoir, valable pour une durée de 1 an à compter de son émission.

Article 4 : Paiement

4.1 Modes de Paiement : Le Client peut régler par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

4.2 Sécurité du Paiement : Les transactions sont sécurisées grâce aux protocoles en vigueur pour les paiements en ligne.

Article 5 : Expédition et Livraison

5.1 Délais de Livraison : Les commandes sont traitées sous 24h et expédiées à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.

5.2 Frais de Livraison : Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande. Ils varient selon le mode de livraison choisi par le Client.

5.3 Retard ou Absence de Livraison : En cas de retard, un mail d’information sera envoyé au Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 6 : Droit de Rétractation

6.1 Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf frais de retour.

6.2 Retour des Produits : Le Client doit retourner les produits dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice...), sans quoi le droit de rétractation pourra être refusé.

6.3 Remboursement : En cas de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf demande expresse du Client pour un remboursement sous forme d’avoir.

Article 7 : Annulation et Remboursement sous forme d'Avoir

7.1 Annulation avant Expédition : Si le Client annule sa commande avant son expédition, le Vendeur émettra un avoir valable pour une durée de 1 an sur le Site.

7.2 Erreur de Commande : Si le Client a commis une erreur de commande, le Vendeur proposera un remboursement sous forme d’avoir. Cet avoir pourra être utilisé pour des achats futurs et ne sera pas échangeable contre des espèces, sauf demande particulière.

7.3 Hors Droit de Rétractation : En dehors du droit de rétractation légal de 14 jours, le Vendeur offre un avoir en cas de retour, sous réserve de l’acceptation des produits retournés dans un état conforme.

Article 8 : Garanties et Conformité

8.1 Garantie Légale de Conformité : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8.2 Conditions de Retour : En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions légales.

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des produits achetés via le Site.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l'accord préalable du Vendeur.

Article 11 : Données Personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur, disponible sur le Site, et respectent les dispositions du RGPD.

Article 12 : Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 13 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel.