Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En vigueur au 25/10/2024

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") encadrent juridiquement l’utilisation du site https://brico-tech.com (ci-après le "Site") et les services fournis par la société ATHEXIS TECHNOLOGY (ci-après l’"Editeur").
L’accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à les respecter. Ces CGU sont accessibles à tout moment sur le Site dans la rubrique "Conditions Générales d'Utilisation".

Article 1 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
L’Editeur s'efforce de rendre le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, ou d'un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site ou d'une partie de celui-ci.

Article 2 : Inscription au Site

L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte Utilisateur. L’Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription et à les mettre à jour en cas de changement.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte, il est tenu d’en informer immédiatement l'Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse du compte Utilisateur.

Article 3 : Services du Site

Le Site offre notamment les services suivants :

• Vente de pièces détachées et accessoires pour iPhone, iPad, Apple Watch, MacBook, et Samsung.
• Suivi de commande et gestion de compte client.

L'Editeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services à tout moment, sans préavis, et sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation pour l'Utilisateur.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, graphiques, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de l’Editeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage la responsabilité de l’Utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Article 5 : Données Personnelles

L'Editeur assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la législation en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à l'amélioration des services, et peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données. Il peut exercer ce droit en contactant l'Editeur à l’adresse suivante : support@brico-tech.com.

Article 6 : Responsabilité

L'Editeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site. L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs ou d'omissions.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations mises à disposition sur le Site. L’Utilisateur est également responsable de la sécurité de son matériel informatique et de ses données personnelles lors de l'accès au Site. L'Editeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du Site ou de son contenu.

Article 7 : Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites externes. L'Editeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'accès à ces sites externes se fait sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur.

Article 8 : Modification des CGU

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les modifications apportées seront opposables à l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Avignon, sauf disposition contraire impérative.